Salon Aménagement Montagne 2010 - Actes de la conférence juridique
Actes Conférence VTT - Salon d'aménageme
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Le cadre juridique du VTT en station est complexe. Le Syndicat National des Téléphériques de France œuvre, tout comme M.B.F., pour le clarifier.
LeVTTdedescenteenstation.pdf
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Statut des chemins ruraux
chemin_rural01.pdf
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Convention FFCT - ONF utilisation des chemins
Beaucoup de références à différents textes : code forestier, code général des collectivités territoriales, code de l'environnement.
convention_ONF_2007.pdf
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